Oct08 Ecrit par GMT Notaires Droit Droit de la famille Vous souhaitez réaliser une donation ou un partage familial Questionnaire d’état civil Réaliser une donation Réaliser une donation Réaliser une donation-partage Réaliser une donation entre époux Réaliser un don manuel Vous souhaitez rédiger un testament Questionnaire d’état civil Comment et pourquoi rédiger un testament ? Un de vos proches est décédé. Comment régler sa succession Questionnaire d’état civil Comment se déroule de règlement d’une succession ? Formulaire de succession Vous allez vous marier Questionnaire d’état civil Pourquoi conclure un contrat de mariage ? Vous souhaitez conclure un PACS Questionnaire d’état civil Qu’est ce que le PACS. A quoi sert-il ? Vous souhaitez divorcer / vous séparer Questionnaire d’état civil Liste des pièces à fournir pour constituer le dossier Quelle procédure de divorce ? Comment réaliser le partage dans le cadre du divorce ? Vous souhaitez procéder à une adoption Questionnaire d’état civil Quelle est la procédure pour une adoption ? Vous souhaitez conclure un mandat de protection future Questionnaire d’état civil A quoi sert un mandat de protection future ?
