Ouverture d’une succession
Listes des pièces à fournir pour ouvrir un dossier de succession.
Concernant le Défunt
- Acte de décès.
- Copie du livret de famille du défunt (jusqu'à la première page vierge incluse – si plusieurs livrets, les fournir également).
- Copie de la donation entre époux.
- Contrat de mariage et modifications apportées au régime matrimonial.
- Convention de PACS.
Concernant le(s) héritier(s)
La fiche de renseignements d’état civil pour chaque héritier et le conjoint survivant disponible sur notre site internet.
Concernant l’actif
Attention : Si le défunt était marié sous un régime de communauté ou sans contrat de mariage, la communication de ces documents concerne également son conjoint :
Banque :
Nom et adresse des établissements bancaires.
Contrats d’assurance vie :
Nom et adresse des compagnies d’assurance.
Caisses de retraites :
Nom et adresse de ou des caisses de retraite.
Véhicules :
Copie de la carte grise des véhicules.
Biens immobiliers :
Adresse du ou des biens immobilier(s)
Titres de propriété
Donations antérieures :
Liste des donations antérieures consenties et copie éventuelle des actes ou déclaration
Concernant le passif :
Factures :
Les factures dues au décès (EDF, GDF, Telecom, eau, Maison de retraite...)
Impôts :
Copie des taxes foncières, taxes d'habitations, impôts sur le revenu, ISF.
Copie de la dernière déclaration d'impôts sur le revenu, et ISF s'il y'a lieu.
Aides sociales :
Nom de l’organisme qui a versé cette aide (conseil départemental, caisse de retraite…)
Afin de préparer le rendez-vous, merci de bien vouloir remplir le plus précisément possible le questionnaire ci-dessous et nous adresser les documents justificatifs (si vous êtes équipés de scanner – à défaut, nous réaliserons les copies le jour de notre entrevue).