Transaction – Actes de vente – Ventes en état futur d’achèvement – Lotissements – Baux emphytéotiques et à construction – Baux d’habitation.
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Merci de remplir le questionnaire d’état civil, de consulter la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier ainsi que la liste des diagnostics à réaliser. Le simulateur vous permettra de calculer votre plus-value immobilière.
- Etat civil
- Pièces à fournir
- Questionnaire d’urbanisme à faire remplir par la Mairie
Afin d’accélérer le traitement de votre dossier, vous pouvez faire remplir ce questionnaire par la mairie du lieu de situation du bien. - Demande de certificat d’urbanisme (CERFA)
- Diagnostics
- Calcul de plus-value
Guide de l’acquéreur
Merci de remplir le questionnaire d’état civil et de consulter la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier. Le simulateur vous permettra d’évaluer vos frais et taxes d’achat
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