Ouverture d’un dossier de divorce
Listes des pièces à fournir pour ouvrir un dossier de divorce
Concernant les parties
Fiches de renseignements d’état civil (disponibles sur notre site internet).
Copie du contrat de mariage (et modifications apportées au régime matrimonial).
Concernant l’actif
Pour permettre la liquidation du régime matrimonial, le notaire doit recueillir l’ensemble des informations sur le patrimoine des époux.
Banque :
Nom et adresse des établissements bancaires.
Contrats d’assurance vie :
Nom et adresse des compagnies d’assurance.
Véhicules :
Copie de la carte grise des véhicules.
Biens immobiliers :
Adresse du ou des biens immobilier(s).
Titres de propriété.
Concernant le passif :
Emprunts :
Liste des emprunts en cours avec tableaux d’amortissement.
Impôts :
Copie des taxes foncières, taxes d'habitations, impôts sur le revenu, ISF.
Copie de la dernière déclaration d'impôts sur le revenu, et ISF s'il y'a lieu.
Afin de préparer le rendez-vous, merci de bien vouloir remplir le plus précisément possible le questionnaire ci-dessous et nous adresser les documents justificatifs (si vous êtes équipés de scanner – à défaut, nous réaliserons les copies le jour de notre entrevue).