La lettre des Notaires au monde rural de janvier 2024 :
Sociétés agricoles : accélération du marché de parts sociales en 2022
Bail à long terme et retraite
Filière équestre : taux de TVA à 5,5 %
Nouvelle nomenclature eau : travaux soumis à déclaration
Arrachage d’une haie le long d’un chemin rural : rôle du maire
Réutilisation des eaux usées traitées
