La lettre au monde rural de Juillet 2023

Les notaires de France dressent un panorama mensuel des actualités juridiques intéressant le Monde Rural [gview file="https://www.gmt.notaires.fr/wp-content/uploads/2023/07/N60-juillet-2023.pdf"]

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La lettre Conseils du Monde Rural – Octobre 2023

Au sommaire de cette lettre : Prévention des feux de forêt, Mise à disposition des biens loués à une société agricole : mode d'emploi, Les aides découplées : nouvelles modalités..... [gview file="https://www.gmt.notaires.fr/wp-content/uploads/2023/11/Conseils-des-notaires-au-monde-rural-N61-Octobre-2023.pdf"]

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La lettre conseil du Monde rural Janvier 2024

La lettre des Notaires au monde rural de janvier 2024 : Sociétés agricoles : accélération du marché de parts sociales en 2022 Bail à long terme et retraite Filière équestre : taux de TVA à 5,5 % Nouvelle nomenclature eau : travaux soumis à déclaration Arrachage d’une haie le long d’un chemin rural : rôl...

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