La lettre conseil du Monde rural Janvier 2024

La lettre des Notaires au monde rural de janvier 2024 : Sociétés agricoles : accélération du marché de parts sociales en 2022 Bail à long terme et retraite Filière équestre : taux de TVA à 5,5 % Nouvelle nomenclature eau : travaux soumis à déclaration Arrachage d’une haie le long d’un chemin rural : rôl...

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