Liste des pièces à fournir pour un Bail rural

Par chaque partie

  • Fiche de renseignements d'état civil disponible sur le site

Par le bailleur

  • Diagnostic amiante (immeuble construit avant le 1er juillet 1997) s'il existe un bâtiment agricole

S'il s'agit d'un renouvellement :

  • Le bail initial et ses renouvellements successifs le cas échéant

 

Renseignement à fournir par le bailleur

    Nom et prénom ou dénomination sociale du Bailleur

     

    Adresse du bien objet du bail

     

    Code postal et commune du bail

    Références cadastrales des parcelles louées :

     

    Si le bien n’est pas loué en totalité, merci de décrire ci-après précisément les parties louées :

     

    Montant annuel du loyer

     

    Périodicité de versement du loyer


    Option TVA : oui

    Date de début du bail (format JJ/MM/AAAA)

     

    Durée du bail souhaitée

     


    Pièces à fournir

    Nous vous demandons de nous transmettre une copie des pièces ci-dessous en ligne ou en les déposant à l'étude.

    Titre de propriété du bailleur (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Diagnostics techniques (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    En cas de renouvellement, précédent bail (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Modèle de fiche d'état de lieux à télécharger et à nous transmettre (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :

    Autorisation d’exploiter délivrée par la Commission des structures : (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :


     

    En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.

     

     

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