Fiscalité des donations : où en sommes nous?
Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
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Loi de finances 2018 – Etude exhaustive
Un étude schématique de la loi de finances rectificative pour 2017
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L’habilitation familiale – La lettre de mon notaire
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille
parmi les proches.
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Les indivision successorales : difficultés soulevées
L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
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DIFFERENCES ENTRE PACS ET MARIAGE
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il
s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage
qui peuvent justifier ce choix ?
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FAIRE RESPECTER SES DERNIERES VOLONTES
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament.
Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire !
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Les études de votre enfant, côté budget
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances.
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Passer du pacs au mariage
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce...
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COUPLE ET EXPLOITATION AGRICOLE
Quel sont les statuts possibles pour le conjoint sur une exploitation agricole ? Quel est le statut adapté lorsque l’on a une autre activité salariée ? ...
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FOCUS sur les plus values immobilières
La plus-values immobilière est imposable à l'occasion d'une vente au titre de l'impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux. Des exceptions existent. Petit résumé de la situation par les Notaires de France.
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