Formulaire d'état civil

Merci de bien vouloir remplir le plus précisément possible le questionnaire d'état civil ci-dessous.

     

    Destinataire :

    Nom du dossier (obligatoire)

     

     

    Monsieur/Madame :

    MonsieurMadame

    CélibataireMariéVeufInstance de divorceDivorcéPACS

     

    Votre nom de naissance (obligatoire)

     

    Votre nom usuel

     

    Vos prénoms dans l’ordre de l’état civil (obligatoire)

     

    Votre adresse (obligatoire)

     

    Votre code postal et votre ville (obligatoire)

     

    Votre profession (obligatoire)

     

    Votre email (obligatoire)

     

    Votre téléphone (obligatoire)

     

    Votre téléphone portable

     

    Votre date de naissance - Format JJ/MM/AAAA (obligatoire)

     

    Votre lieu de naissance (obligatoire)

     

    Madame/Monsieur :

    MadameMonsieur

    CélibataireMariéVeufInstance de divorceDivorcéPACS

     

    Votre nom de naissance

     

    Votre nom usuel

     

    Vos prénoms dans l’ordre de l’état civil

     

    Votre adresse

     

    Votre code postal et votre ville

     

    Votre profession

     

    Votre email

     

    Votre téléphone

     

    Votre téléphone portable

     

    Votre date de naissance - Format JJ/MM/AAAA

     

    Votre lieu de naissance

     

    Si Mariage :

    Date de Mariage - Format JJ/MM/AAAA

     

    Avez-vous conclu un contrat de mariage ?
    ouinon

     

    Dans l’affirmative, veuillez compléter ce qui suit et nous transmettre une copie de votre contrat :

    Contrat de mariage (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

     

    Régime matrimonial choisi :

    Lieu du Mariage (mairie)

     

    Nom et prénom du notaire qui a reçu le contrat de mariage :

     

    Date du contrat de mariage - Format JJ/MM/AAAA

     

    Ville d’exercice de ce notaire :

     

    Si PACS :

    Date du PACS - Format JJ/MM/AAAA

     

    Lieu du PACS

     

    Si jugement de divorce :

    Date du divorce - Format JJ/MM/AAAA

     

    Tribunal ayant prononcé le divorce

     

    Société :

    Nom de la société

     

    [Siège sociale] Adresse

     

    [Siège sociale] Code postal & ville

     

    Numéro de SIREN de la société (9 chiffres)

     

    Régime fiscal de la société

    Nom et prénom des dirigeants

    Chacun des dirigeants doit remplir la fiche de renseignements ci-dessus.

     

    Pièces à fournir :

    Nous vous demandons de nous transmettre 2 jours avant le rendez-vous une copie des pièces ci-dessous en ligne ou en les déposant à l'étude.

    Monsieur/Madame :

    Pièce d'identité (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Livret de famille (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    RIB signé (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Madame/Monsieur :

    Pièce d'identité (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Livret de famille (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    RIB signé (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Si PACS :

    Copie convention de PACS (Formats acceptés jpg,png,gif,jpeg | max 2 Mo) :

    Si Mariage :

    Copie contrat de mariage (Formats acceptés jpg,png,gif,jpeg | max 2 Mo) : :

    Pour une société :

    K bis récent (Formats acceptés jpg,png,gif,jpeg | max 2 Mo) :

    Copie des status (Formats acceptés jpg,png,gif,jpeg | max 2 Mo) :

     

    En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.

     

     

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi de la mention (obligatoire) sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi de cette mention sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de GMT Notaires et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe I. de notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.