Liste des pièces à fournir par l’acquéreur pour la signature d’une promesse de vente

Formulaire concernant la préparation d’une promesse de vente à remplir par l’acquéreur ou l’agence immobilière.

Merci de bien vouloir remplir le plus précisément possible le questionnaire ci-dessous.

     

    Nom du dossier (obligatoire)

     

     

    Renseignement d'état civil

    Veuillez compléter le formulaire prévu à cet effet sur notre site internet.

    Conditions de financement

     

    Aurez-vous recours à un emprunt pour réaliser l'acquisition ? ouinon

    Dans l'affirmative, veuillez nous préciser les conditions de cet emprunt :

    [Conditions de l'emprunt] Montant maximum

     

    [Conditions de l'emprunt] Durée envisagée

     

    [Conditions de l'emprunt] Taux d'intérêt maximum hors assurance

     

    Etes vous jeune agriculteur ? ouinon

    Dans l’affirmative veuillez nous transmettre la décision d'octroi de la DJA : (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

     

     

    Quel sera votre apport personnel ?

     

    En cas d'achat en indivision, quelles seront les proportions d'acquisition de chacun :

     

    Etes vous locataire du bien acquis ? ouinon

    Dans l’affirmative veuillez nous transmettre une copie du bail et l’attestation de la MSA : (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

     

     

    Lors de la signature de votre promesse de vente, vous voudrez bien prévoir une somme de 150 euros qui devra être versée à titre d’avance sur les frais et taxes.

     

    En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.

     

     

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi de la mention (obligatoire) sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi de cette mention sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de GMT Notaires et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe I. de notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.