Liste des pièces à fournir pour un Bail rural

Par chaque partie

  • Fiche de renseignements d'état civil disponible sur le site

Par le bailleur

  • Diagnostic amiante (immeuble construit avant le 1er juillet 1997) s'il existe un bâtiment agricole

S'il s'agit d'un renouvellement :

  • Le bail initial et ses renouvellements successifs le cas échéant

 

Renseignement à fournir par le bailleur

Nom et prénom ou dénomination sociale du Bailleur

 

Adresse du bien objet du bail

 

Code postal et commune du bail

Références cadastrales des parcelles louées :

 

Si le bien n’est pas loué en totalité, merci de décrire ci-après précisément les parties louées :

 

Montant annuel du loyer

 

Périodicité de versement du loyer


Option TVA : oui

Date de début du bail (format JJ/MM/AAAA)

 

Durée du bail souhaitée

 


Pièces à fournir

Nous vous demandons de nous transmettre une copie des pièces ci-dessous en ligne ou en les déposant à l'étude.

Titre de propriété du bailleur (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Diagnostics techniques (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

En cas de renouvellement, précédent bail (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Modèle de fiche d'état de lieux à télécharger et à nous transmettre (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :

Autorisation d’exploiter délivrée par la Commission des structures : (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :


 

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