Liste des pièces à fournir pour un Bail commercial

Par chaque partie

  • Fiche de renseignement disponible sur le site

Par le bailleur

  • Diagnostic amiante (immeuble construit avant le 1er juillet 1997)
  • Diagnostic de performance énergétique

S'il s'agit d'un renouvellement :

  • Le bail initial et ses renouvellements successifs le cas échéant

 

 

Renseignement à fournir par le bailleur

Nom et prénom ou dénomination sociale du Bailleur

 

Adresse du bien objet du bail

 

Code postal et ville du bail

 

Le bien dépend-il d’une copropriété ? ouinon

Dans l’affirmative, liste des lots loués :

 

Si le bien n’est pas loué en totalité, merci de décrire ci-après précisément les parties louées :

 

Type d’activité qui sera autorisée

 

Montant annuel du loyer

 

Périodicité de versement du loyer


Option TVA : oui

Date de début du bail (format JJ/MM/AAAA)

 

Durée du bail souhaitée

 

Montant du dépôt de garantie

 

Montant de la provision sur charges annuelle demandée au preneur

 

La taxe foncière est-elle mise à la charge du preneur ? ouinon

Dans l'affirmative, montant de la provision sur charges annuelle demandée au preneur

 

Le bail pré voit-il le versement d'un droit d’entrée ou d’un pas de porte ? ouinon

Dans l'affirmative, montant convenu en euros :

 


Pièces à fournir

Nous vous demandons de nous transmettre 2 jours avant le rendez-vous une copie des pièces ci-dessous en ligne ou en les déposant à l'étude.

Titre de propriété du bailleur (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Diagnostics techniques (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

En cas de renouvellement, précédent bail (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Modèle de fiche d'état de lieux à télécharger et à nous transmettre (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :

Modèle de fiche de récapitulatif de travaux sur 3 ans à télécharger et à nous transmettre (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :


 

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