Liste des pièces à fournir pour un Bail d'habitation

Pour chaque partie :

  • Fiche de renseignement disponible sur le site

Par le bailleur

  • Diagnostic locatif Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Diagnostic sur la présence éventuelle de plomb
  • Superficie habitable au sens de la Loi Boutin
  • Titre de propriété

Il s'agit d'un renouvellement :

  • Le bail et ses renouvellements successifs le cas échéant.

 

Renseignement à fournir par le bailleur

Nom et prénom ou dénomination sociale du Bailleur

 

Adresse du bien objet du bail

 

Code postal et ville du bail

 

Le bien dépend-il d’une copropriété ? ouinon

Dans l’affirmative, liste des lots loués :

 

Si le bien n’est pas loué en totalité, merci de décrire ci-après précisément les parties louées :

 

Montant mensuel du loyer

 

Date de début du bail (format JJ/MM/AAAA)

 

Montant du dépôt de garantie (limité à 1 mois)

 

Montant de la provision sur charges mensuelle demandée au locataire

 


Pièces à fournir

Nous vous demandons de nous transmettre 2 jours avant le rendez-vous une copie des pièces ci-dessous en ligne ou en les déposant à l'étude.

Titre de propriété du bailleur (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Diagnostics techniques (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

En cas de renouvellement, précédent bail (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Si le bien loué est situé dans une copropriété, Règlement de copropropriété : (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

Modèle de fiche d'état de lieux à télécharger et à nous transmettre (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :


 

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.

 

 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire dont le champ de saisie est suivi de la mention (obligatoire) sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi de cette mention sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de GMT Notaires et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe I. de notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.