Liste des pièces à fournir pour un Bail d'habitation

Pour chaque partie :

  • Fiche de renseignement disponible sur le site

Par le bailleur

  • Diagnostic locatif Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Diagnostic sur la présence éventuelle de plomb
  • Superficie habitable au sens de la Loi Boutin
  • Titre de propriété

Il s'agit d'un renouvellement :

  • Le bail et ses renouvellements successifs le cas échéant.

 

Renseignement à fournir par le bailleur

    Nom et prénom ou dénomination sociale du Bailleur

     

    Adresse du bien objet du bail

     

    Code postal et ville du bail

     

    Le bien dépend-il d’une copropriété ? ouinon

    Dans l’affirmative, liste des lots loués :

     

    Si le bien n’est pas loué en totalité, merci de décrire ci-après précisément les parties louées :

     

    Montant mensuel du loyer

     

    Date de début du bail (format JJ/MM/AAAA)

     

    Montant du dépôt de garantie (limité à 1 mois)

     

    Montant de la provision sur charges mensuelle demandée au locataire

     


    Pièces à fournir

    Nous vous demandons de nous transmettre 2 jours avant le rendez-vous une copie des pièces ci-dessous en ligne ou en les déposant à l'étude.

    Titre de propriété du bailleur (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Diagnostics techniques (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    En cas de renouvellement, précédent bail (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Si le bien loué est situé dans une copropriété, Règlement de copropropriété : (Formats acceptés pdf, jpg, png | max 2 Mo) :

    Modèle de fiche d'état de lieux à télécharger et à nous transmettre (Formats acceptés pdf, jpg, png, doc | max 2 Mo) :


     

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