L’habilitation familiale – La lettre de mon notaire
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille
parmi les proches.
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Loi de finances 2018 – Etude exhaustive
Un étude schématique de la loi de finances rectificative pour 2017
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Fiscalité des donations : où en sommes nous?
Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
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La donation partage avec réserve d’usufruit – pour tout comprendre
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.[gview file="http://www.gmt.notaires.fr/wp-content/uploads/2017/08/lettre_de_mon_notaire_-_donation_avec_reserve_dusufruit_-_juillet-aout_2017.pdf"]
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Faites bon usage des parties commune en copropriété
La lettre de mon notaire, édition de juin 2017 : Faites bon usage des parties communes
en copropriété
Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres
copropriétaires. Le respect est de rigueur.
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Ouvrir un gîte rural
Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la
campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen
de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité
professionnelle à part entière.
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Acheter avec un prêt à taux zéro
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour
l’achat d’un premier logement
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La lettre mensuelle des notaires : la nouvelle procédure de divorce
Note récapitulative sur la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel
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Célibataire et sans enfants : qui héritera? La lettre mensuelle d’octobre 2016
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions.
Mais il est aussi possible d’organiser sa succession avec le notaire.
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La lettre de mon notaire Septembre 2016
Procurations, mode d’emploi
Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour
de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants.
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